JORF n°0125 du 31 mai 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mai 2009, les autorisations de fourniture de gaz naturel accordées à la société Electricité de Strasbourg par les arrêtés des 22 septembre 2005 et 15 juin 2007 sont transférées, à partir du 1er juin 2009, à la société ES Energies Strasbourg, dont le siège social est situé 37, rue du Marais-Vert, 67000 Strasbourg.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mai 2009, les autorisations de fourniture de gaz naturel accordées à la société Electricité de Strasbourg par les arrêtés des 22 septembre 2005 et 15 juin 2007 sont transférées, à partir du 1er juin 2009, à la société ES Energies Strasbourg, dont le siège social est situé 37, rue du Marais-Vert, 67000 Strasbourg.