Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mai 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :
1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces deux domaines ;
2° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de prévention de la délinquance ;
3° Propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie.
II. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la sécurité publique ;
2° Le bureau de la sécurité routière ;
3° Le bureau des formations et moyens spécialisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2009

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009

I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :
1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces deux domaines ;
2° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de prévention de la délinquance ;
3° Propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie.
II. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la sécurité publique ;
2° Le bureau de la sécurité routière ;
3° Le bureau des formations et moyens spécialisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance