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Arrêté du 28 mai 2008

Article 8

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Article 8

I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :
1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;
3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.
II. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la défense ;
2° Le bureau de l'ordre public ;
3° Le bureau du renseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009

I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :
1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;
3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.
II. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la défense ;
2° Le bureau de l'ordre public ;
3° Le bureau du renseignement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance