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Arrêté du 28 mai 2008

Article 7

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Article 7

I. ― La sous-direction de la coopération internationale :
1° Participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;
2° Propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;
3° Elabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;
4° Suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.
II. ― La sous-direction de la coopération internationale est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la coopération policière institutionnelle ;
2° Le bureau de la coopération bilatérale ;
3° Le bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009

I. ― La sous-direction de la coopération internationale :
1° Participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;
2° Propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;
3° Elabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;
4° Suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.
II. ― La sous-direction de la coopération internationale est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la coopération policière institutionnelle ;
2° Le bureau de la coopération bilatérale ;
3° Le bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance