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Arrêté du 28 mai 2008

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Article 6

I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
II. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau des effectifs et du référentiel des emplois ;
2° Le bureau de l'organisation des formations ;
3° Le bureau des études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009

I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
II. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau des effectifs et du référentiel des emplois ;
2° Le bureau de l'organisation des formations ;
3° Le bureau des études.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance