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Arrêté du 28 mai 2008

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
2° Le bureau de l'audit et de la qualité.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009

Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
2° Le bureau de l'audit et de la qualité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance