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Arrêté du 28 mai 2008

Article 23

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Article 23

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance