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Arrêté du 28 mai 2008

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Article 20

I. ― La sous-direction des télécommunications et de l'informatique participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique relative aux systèmes d'information et de communication. A ce titre, elle :
1° Prépare et conduit les études de conception des systèmes futurs ;
2° Fixe les règles d'emploi des matériels de télécommunication et d'informatique ;
3° Réalise les systèmes d'information et de communication dont elle fixe les règles d'emploi et de soutien ;
4° Prépare les directives et documents relatifs à l'exploitation et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.
II. ― La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la sécurité et de l'architecture ;
2° Le bureau des systèmes de communication ;
3° Le bureau des systèmes d'information ;
4° Le bureau de la gestion générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009

I. ― La sous-direction des télécommunications et de l'informatique participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique relative aux systèmes d'information et de communication. A ce titre, elle :
1° Prépare et conduit les études de conception des systèmes futurs ;
2° Fixe les règles d'emploi des matériels de télécommunication et d'informatique ;
3° Réalise les systèmes d'information et de communication dont elle fixe les règles d'emploi et de soutien ;
4° Prépare les directives et documents relatifs à l'exploitation et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.
II. ― La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la sécurité et de l'architecture ;
2° Le bureau des systèmes de communication ;
3° Le bureau des systèmes d'information ;
4° Le bureau de la gestion générale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance