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Arrêté du 28 mai 2008

Article 19

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Article 19

I. ― La sous-direction de l'équipement et de la logistique participe à la détermination et à la mise en œuvre de la politique d'approvisionnement et de soutien des équipements de la gendarmerie, en liaison avec le service des opérations et de l'emploi et en coordination avec les structures de maintien en condition opérationnelle des matériels et les organismes à vocation logistique du ministère de la défense et des autres administrations. A ce titre, elle :
1° Définit la nature et les types d'équipements conformément aux besoins exprimés par le service des opérations et de l'emploi ;
2° Propose les programmes d'équipements dont elle suit la réalisation ;
3° Exécute la commande publique au plan central et en coordonne la mise en œuvre au plan local ;
4° Assure l'élaboration de la réglementation technique relative aux équipements et en suit l'application ;
5° Propose la politique à mener en matière logistique pour les forces de gendarmerie et éventuellement les autres forces placées sous l'autorité de la gendarmerie, sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.
II. ― La sous-direction de l'équipement et de la logistique est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la commande publique ;
2° Le bureau des matériels ;
3° Le bureau de la mobilité ;
4° Le bureau de la logistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009

I. ― La sous-direction de l'équipement et de la logistique participe à la détermination et à la mise en œuvre de la politique d'approvisionnement et de soutien des équipements de la gendarmerie, en liaison avec le service des opérations et de l'emploi et en coordination avec les structures de maintien en condition opérationnelle des matériels et les organismes à vocation logistique du ministère de la défense et des autres administrations. A ce titre, elle :
1° Définit la nature et les types d'équipements conformément aux besoins exprimés par le service des opérations et de l'emploi ;
2° Propose les programmes d'équipements dont elle suit la réalisation ;
3° Exécute la commande publique au plan central et en coordonne la mise en œuvre au plan local ;
4° Assure l'élaboration de la réglementation technique relative aux équipements et en suit l'application ;
5° Propose la politique à mener en matière logistique pour les forces de gendarmerie et éventuellement les autres forces placées sous l'autorité de la gendarmerie, sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.
II. ― La sous-direction de l'équipement et de la logistique est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la commande publique ;
2° Le bureau des matériels ;
3° Le bureau de la mobilité ;
4° Le bureau de la logistique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance