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Arrêté du 28 mai 2008

Article 13

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Article 13

I. ― La sous-direction de la gestion du personnel :
1° Assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
2° Assure la gestion du personnel civil employé par la gendarmerie nationale sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
3° Veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.
II. ― La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau du personnel officier ;
2° Le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
3° Le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
4° Le bureau du personnel civil ;
5° Le bureau du personnel de la réserve militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009

I. ― La sous-direction de la gestion du personnel :
1° Assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
2° Assure la gestion du personnel civil employé par la gendarmerie nationale sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
3° Veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.
II. ― La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau du personnel officier ;
2° Le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
3° Le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
4° Le bureau du personnel civil ;
5° Le bureau du personnel de la réserve militaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance