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Arrêté du 28 mai 2008

Article 12

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Article 12

I. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines :
1° Conduit les analyses nécessaires à une consommation optimisée de la masse salariale et à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
2° Participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
3° Participe au dialogue avec les instances de concertation.
II. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;
2° Le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;
3° Le bureau du système d'information des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 décembre 2009

I. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines :
1° Conduit les analyses nécessaires à une consommation optimisée de la masse salariale et à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
2° Participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
3° Participe au dialogue avec les instances de concertation.
II. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;
2° Le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;
3° Le bureau du système d'information des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance