JORF n°124 du 29 mai 2004

Chapitre 1er. - L'aide dégressive à l'employeur (art. 43).
Chapitre 2. - L'aide à la mobilité géographique (art. 44).
Chapitre 3. - L'aide à la formation (art. 45).
Chapitre 4. - Autres interventions :
Section 1. - Aide au logement et accessoires au logement (art. 46).
Section 2. - Aide pour congés non payés (art. 47).
Section 3. - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits (art. 48).


Historique des versions

Version 1

Chapitre 1er. - L'aide dégressive à l'employeur (art. 43).

Chapitre 2. - L'aide à la mobilité géographique (art. 44).

Chapitre 3. - L'aide à la formation (art. 45).

Chapitre 4. - Autres interventions :

Section 1. - Aide au logement et accessoires au logement (art. 46).

Section 2. - Aide pour congés non payés (art. 47).

Section 3. - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits (art. 48).