Chapitre 1er. - Bénéficiaires (art. 1er à 2).
Chapitre 2. - Conditions d'attribution (art. 3 à 11).
Chapitre 3. - Durées d'indemnisation (art. 12 à 13) :
Section 1. - Détermination des durées (art. 12).
Section 2. - Notification des durées (art. 12-1 à 13).
Chapitre 4. - Le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) :
Section 1. - Objet (art. 14).
Section 2. - Projet d'action personnalisé (PAP) (art. 15 à 17).
Section 3. - Exécution du projet d'action personnalisé (art. 18 à 20).
Section 4. - Mesures applicables en cas de licenciement pour motif économique (art. 20-1).
Chapitre 5. - Détermination de l'allocation journalière :
Section 1. - Salaire de référence (art. 21 à 22).
Section 2. - Allocation journalière (art. 23 à 27).
Section 3. - Revalorisation (art. 28).
Chapitre 6. - Paiement (art. 29) :
Section 1. - Délais de carence (art. 30).
Section 2. - Différé d'indemnisation (art. 31).
Section 3. - Point de départ du versement (art. 32).
Section 4. - Périodicité (art. 33).
Section 5. - Interruption du paiement (art. 34).
Section 6. - Prestations indues (art. 35).
Chapitre 7. - L'action en paiement (art. 36).
Chapitre 8. - Cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération (art. 37 à 41).
Chapitre 9. - L'allocation décès (art. 42).