Article 5
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Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à ses articles 4 et 5.
En vigueur à partir du vendredi 19 juillet 2013
En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est confirmée est détruit par incinération ou par broyage en fragments de longueur, largeur et épaisseur inférieures à 2,5 cm selon les préconisations de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
En vigueur à partir du samedi 1 mai 2010
En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est confirmée est détruit par incinération selon les préconisations de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
En vigueur à partir du samedi 7 juin 2003
En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est confirmée est détruit par incinération selon les préconisations de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).