Arrêté du 28 mai 2003

Article 2

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Article 2

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

  • l'Association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise (ASCOPARG). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissement de Grenoble ;
  • l'Association de surveillance de la pollution de l'air à Roussillon et environs (SUPAIRE).
Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.

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Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

  • l'Association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise (ASCOPARG). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissement de Grenoble ;
  • l'Association de surveillance de la pollution de l'air à Roussillon et environs (SUPAIRE).
Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin.

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