JORF n°139 du 16 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
Il est, à compter du 2 mai 2002, mis fin aux fonctions de Mlle Rabineau (Maryse), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché d'Arpajon ;
Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, adjointe administrative, est, à compter du 2 mai 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché d'Arpajon.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :

Il est, à compter du 2 mai 2002, mis fin aux fonctions de Mlle Rabineau (Maryse), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché d'Arpajon ;

Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, adjointe administrative, est, à compter du 2 mai 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché d'Arpajon.