JORF n°139 du 16 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Langlois (Véronique), épouse Grand, greffier du troisième grade, est, à compter du 14 mai 2002 et jusqu'au 30 juin 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Aurelle (Murielle).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mme Langlois (Véronique), épouse Grand, greffier du troisième grade, est, à compter du 14 mai 2002 et jusqu'au 30 juin 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Aurelle (Murielle).