Article 5
L'arrêté du 14 mai 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Ruelle est abrogé.
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JORF n°135 du 12 juin 2002
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 14 mai 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Ruelle est abrogé.