JORF n°156 du 7 juillet 2001

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mai 2001, l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit pour le délai restant à courir jusqu'à la fin du mandat :

En tant que représentant des associations de consommateurs

Suppléant : M. Antony (Paul), de l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de M. Weber (Joseph).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mai 2001, l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit pour le délai restant à courir jusqu'à la fin du mandat :

En tant que représentant des associations de consommateurs

Suppléant : M. Antony (Paul), de l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de M. Weber (Joseph).