JORF n°130 du 7 juin 2001

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2001, est nommé membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalité qualifiée désignée après consultation

des organisations professionnelles intéressées

M. Goldstein (Lilian), en remplacement de M. Bernard (Olivier), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mai 2001, est nommé membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalité qualifiée désignée après consultation

des organisations professionnelles intéressées

M. Goldstein (Lilian), en remplacement de M. Bernard (Olivier), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.