JORF n°123 du 29 mai 2001

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche, le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le directeur du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement (tourisme) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche, le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le directeur du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement (tourisme) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.