Arrêté du 28 mai 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 19. - Pour être admis aux classes qui préparent au brevet d'études professionnelles maritimes « pêche », les candidats doivent satisfaire aux conditions réglementaires d'aptitude physique à l'exercice de la profession de marin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 19. - Pour être admis aux classes qui préparent au brevet d'études professionnelles maritimes « pêche », les candidats doivent satisfaire aux conditions réglementaires d'aptitude physique à l'exercice de la profession de marin.

Historique des versions

Source : Légifrance