JORF n°133 du 11 juin 1999

Art. 3. - L'arrêté du 25 octobre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « ainsi que les conditions d'attribution des points de majoration » sont supprimés.

II. - A l'article 20, les mots : « , pour chacun des deux sexes, » sont supprimés.

III. - Le nota (2) du I de l'annexe III est ainsi rédigé : « Les points ne sont pas cumulables entre eux dans une même langue. »

IV. - Le second alinéa du III de l'annexe III est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 25 octobre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « ainsi que les conditions d'attribution des points de majoration » sont supprimés.

II. - A l'article 20, les mots : « , pour chacun des deux sexes, » sont supprimés.

III. - Le nota (2) du I de l'annexe III est ainsi rédigé : « Les points ne sont pas cumulables entre eux dans une même langue. »

IV. - Le second alinéa du III de l'annexe III est supprimé.