JORF n°130 du 8 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Tyl (Olivier, Jean, Marie, Jacques) est nommé notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean Damon et Jean-Paul Watrelot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villepreux (Yvelines).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Tyl (Olivier, Jean, Marie, Jacques) est nommé notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean Damon et Jean-Paul Watrelot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villepreux (Yvelines).