JORF n°163 du 17 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Agier (Lucrèce), épouse André, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Pessac, en remplacement de Mme Decis.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Agier (Lucrèce), épouse André, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Pessac, en remplacement de Mme Decis.