JORF n°139 du 18 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 mai 1999 :

M. Pouplier (Jacky), chef des services fiscaux de classe normale à la direction générale des impôts, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Marne.

Les directeurs départementaux dont les noms suivent sont affectés, avec leur grade, aux directions désignées ci-après :

M. Kirsche (Jean-Paul), direction des services fiscaux du Val-de-Marne ;

M. Pineau (Bernard), direction des services fiscaux de la Guadeloupe, pour exercer les fonctions de chef des services fiscaux de classe normale ;

M. Craineguy (Gabriel), direction régionale des Pays de la Loire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 mai 1999 :

M. Pouplier (Jacky), chef des services fiscaux de classe normale à la direction générale des impôts, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Marne.

Les directeurs départementaux dont les noms suivent sont affectés, avec leur grade, aux directions désignées ci-après :

M. Kirsche (Jean-Paul), direction des services fiscaux du Val-de-Marne ;

M. Pineau (Bernard), direction des services fiscaux de la Guadeloupe, pour exercer les fonctions de chef des services fiscaux de classe normale ;

M. Craineguy (Gabriel), direction régionale des Pays de la Loire.