JORF n°163 du 17 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Autenzio (Maryse), épouse Guérin, adjointe administrative, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de Mme Durand.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Autenzio (Maryse), épouse Guérin, adjointe administrative, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de Mme Durand.