Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées comme suit :

I. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général), chapitre Ier (Peau et tissu cellulaire sous-cutané) :

- dans le nota suivant l'inscription : ablation d'une tumeur cutanée, suivie de fermeture par autoplastie ou par greffe, supprimer la mention (E) après les termes : « les chiffres précédents sont à augmenter de 50 % » ;

- dans l'inscription : ablation ou destruction de petites tumeurs bénignes épidermiques, par séance, supprimer les termes : « avec entente préalable au-delà de trois séances ».

II. - Au titre III (Actes portant sur la tête), supprimer la lettre E figurant en regard des inscriptions ci-dessous :

- au chapitre II (Orbite-OEil), article 2 (Circonstances particulières), pour l'inscription : interventions chirurgicales simultanées sur la cornée, le cristallin, le vitré et/ou la rétine, y compris les implantations de cristallin et la chirurgie antiglaucomateuse, lorsque trois d'entre elles au moins sont associées ;

- au chapitre III (Oreille), article 2 (Oreille externe), pour l'inscription : reconstruction du pavillon de l'oreille pour aplasie ou mutilation grave, avec greffe cartilagineuse, non compris les temps de préparation des lambeaux cutanés ;

- au chapitre IV (Face), article 1er (Nez), pour l'inscription : plastie narinaire réparatrice uni ou bilatérale.

III. - Au titre IV (Actes portant sur le cou), chapitre IV (Trachée - OEsophage), ajouter in fine les inscriptions suivantes :

« Ph-métrie oesophagienne courte avec épreuves de provocation éventuelles (durée minimale deux heures) : 35.

« Cet acte n'est pas cumulable avec la manométrie oesophagienne ;

« Ph-métrie oesophagienne prolongée avec épreuves de provocation éventuelle (durée minimale douze heures) : 45.

« Cet acte n'est pas cumulable avec la manométrie oesophagienne.

« Manométrie oesophagienne : 35.

« Cet acte n'est pas cumulable avec la Ph-métrie oesophagienne. »

IV. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax), chapitre V (Coeur - Péricarde), article 1er (Electrocardiographie) : supprimer la lettre E figurant en regard de l'inscription : électrocardiogramme peropératoire en dehors de la chirurgie cardiaque.

V. - Au titre XIII (Diagnostic et traitement de troubles mentaux), chapitre II (Actes de thérapeutique) :

- supprimer la lettre E figurant en regard de l'inscription : choc insulinique avec sudation ou coma et resucrage en cours d'hospitalisation dans un établissement spécialisé, et la phrase : « une nouvelle demande d'entente préalable doit être formulée, s'il y a lieu, après quarante séances », insérée après cette inscription ;

- supprimer la lettre E figurant en regard de l'inscription : narcoanalyse, la séance, avec maximum de six séances et la phrase : « une nouvelle demande d'entente préalable doit être formulée, s'il y a lieu, après six séances », insérée après cette inscription.

VI. - Au titre XVI (Soins infirmiers), chapitre II (Soins spécialisés), supprimer la lettre E figurant en regard des inscriptions suivantes :

- irrigation colique dans les suites immédiates d'une stomie définitive, incluant le pansement et la surveillance de l'évacuation, avec un maximum de vingt séances, par séance ;

- dialyse péritonéale avec un maximum de quatre séances par jour, par séance.