JORF n°143 du 23 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Desfarges (Pierre), avocat, est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité d'avocat en tant que titulaire et en remplacement de M. Leroyer (Jean-Claude).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Desfarges (Pierre), avocat, est nommé membre du Conseil national de l'aide juridique en qualité d'avocat en tant que titulaire et en remplacement de M. Leroyer (Jean-Claude).