JORF n°140 du 19 juin 1999

Arrêté du 28 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mai 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers au titre des industries diverses :

Suppléant : M. Dazin (Jean), en remplacement de M. Oria (Claude).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES DIVERSES:

SUPPLEANT: M. DAZIN JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. ORIA CLAUDE.