JORF n°163 du 17 juillet 1999

Arrêté du 28 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mlle Etienne (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Francomme.