Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mlle Etienne (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Francomme.
1 version