JORF n°130 du 8 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999 :

La démission de M. Dreno (Bernard, Henri), notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), est acceptée ;

La société Bernard et Jean-Marc Dreno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Dreno (Bernard, Henri) ;

M. Dreno (Bernard, Henri) et M. Dreno (Jean-Marc) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999 :

La démission de M. Dreno (Bernard, Henri), notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), est acceptée ;

La société Bernard et Jean-Marc Dreno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Dreno (Bernard, Henri) ;

M. Dreno (Bernard, Henri) et M. Dreno (Jean-Marc) sont nommés notaires associés.