JORF n°130 du 8 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Rigaud (Fabrice, Franck, Claude) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Leroux (Charles, Louis, Olivier, Marie) à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Rigaud (Fabrice, Franck, Claude) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Leroux (Charles, Louis, Olivier, Marie) à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).