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JORF n°134 du 12 juin 1998
Arrêté du 28 mai 1998
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 58-140 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er février 1961 portant application du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1995 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) et son tableau annexe ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau définissant le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sur le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme), annexé au présent arrêté, remplace et abroge le tableau annexé à l'arrêté du 7 juin 1995 susvisé.
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Art. 2. - Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHARADE (PUY-DE-DOME)
Piste de 3,975 kilomètres
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 134 du 12/06/1998 page 8887 à 8888
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TABLEAU DEFINISSANT LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSE ET AUX ESSAIS SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHARADE (PUY-DE-DOME,ANNEXE AU PRESENT ARRETE,REMPLACE ET ABROGE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 07-06-1995.
ANNEXE JOINTE: NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHARADE (PUY-DE-DOME).
Fait à Paris, le 28 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue