IX. - France Terre d'asile, 75018 Paris
Avenant no 98-01 du 17 mars 1998 relatif à la valeur du point.
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JORF n°145 du 25 juin 1998
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IX. - France Terre d'asile, 75018 Paris
Avenant no 98-01 du 17 mars 1998 relatif à la valeur du point.