V. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
A. - Avenant no 72 du 20 janvier 1998 relatif au travail des dimanches et jours fériés.
B. - Avenant no 73 du 16 mars 1998 relatif à la valeur du point.
1 version
JORF n°145 du 25 juin 1998
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Version 1
V. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
A. - Avenant no 72 du 20 janvier 1998 relatif au travail des dimanches et jours fériés.
B. - Avenant no 73 du 16 mars 1998 relatif à la valeur du point.