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Arrêté du 28 mai 1998

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JORF n°145 du 25 juin 1998

I. - UNIFED

Protocole d'accord du 12 janvier 1998 relatif à la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel de l'UNEDIC portant sur la cessation anticipée d'activité.

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I. - UNIFED

Protocole d'accord du 12 janvier 1998 relatif à la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel de l'UNEDIC portant sur la cessation anticipée d'activité.