XI. - Foyer de vie occupationnel (59)
Protocole d'accord du 21 janvier 1998 relatif au bénéfice des congés supplémentaires aux seuls salariés recrutés avant le 1er janvier 1998 et qui prévoit différentes mesures d'ordre interne.
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JORF n°145 du 25 juin 1998
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XI. - Foyer de vie occupationnel (59)
Protocole d'accord du 21 janvier 1998 relatif au bénéfice des congés supplémentaires aux seuls salariés recrutés avant le 1er janvier 1998 et qui prévoit différentes mesures d'ordre interne.