JORF n°137 du 16 juin 1998

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Dreux est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Dreux au poste comptable de Dreux-Banlieue (département d'Eure-et-Loir).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Dreux est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Dreux au poste comptable de Dreux-Banlieue (département d'Eure-et-Loir).