Art. 3. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, remplacé, à compter du 1er août 1996, par le tableau no 2 ci-joint.
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JORF n°124 du 30 mai 1997
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Art. 3. - Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, remplacé, à compter du 1er août 1996, par le tableau no 2 ci-joint.