Arrêté du 28 mai 1997
Titre III : Dispositions spécifiques
Abrogé19 octobre 2013
Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2013
En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 18 octobre 2013
Titre III : Dispositions spécifiques
Chapitre Ier : Locaux de préparation des aliments
Chapitre II : Locaux d'entreposage des aliments surgelés et congelés
Chapitre III : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques des végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi
Chapitre IV : Caractéristiques hygiéniques des produits végétaux ou d'origine végétale soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage