JORF n°131 du 7 juin 1996

Arrêté du 28 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 mai 1996, M. Depresle (Bruno) et Mme Baretti (Marie-Martine) sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, respectivement en tant que titulaire et en tant que suppléant, au titre du ministère chargé du tourisme.
Leur nomination prend effet le 3 juin 1996 jusqu'au 3 juin 1999.

M. DEPRESLE BRUNO ET MME. BARETTI MARIE-MARTINE,SONT NOMMES MEMBRES,RESPECTIVEMENT EN TANT QUE TITULAIRE ET EN TANT QUE SUPPLEANT,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DU TOURISME.

LEUR NOMINATION PREND EFFET LE 03-06-1996 JUSQU'AU 03-06-1999.