JORF n°129 du 5 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 1996, le budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour 1996 est arrêté, en recettes et en dépenses, au montant net de 2 048 464 537 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 1996, le budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour 1996 est arrêté, en recettes et en dépenses, au montant net de 2 048 464 537 F.