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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs généraux dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs généraux des collectivités, des impôts et de l'énergie doivent mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Arrêtés Directeurs généraux Journal officiel
Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des impôts et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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