JORF n°127 du 2 juin 1990

Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social:
M. Quilliot (Roger), président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, maire de Clermont-Ferrand,
président;
M. Pignol (Roland), délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré;
M. Isnard (Jean-Claude), conseiller maître à la Cour des comptes;
M. Toulemon (Robert), inspecteur général des finances;
Le directeur du Trésor ou son représentant;
Le directeur du budget ou son représentant;
Le directeur de la construction ou son représentant;
Le chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement ou son représentant;
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant;
M. Raymond (Alex), administrateur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social:

M. Quilliot (Roger), président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, maire de Clermont-Ferrand,

président;

M. Pignol (Roland), délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré;

M. Isnard (Jean-Claude), conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Toulemon (Robert), inspecteur général des finances;

Le directeur du Trésor ou son représentant;

Le directeur du budget ou son représentant;

Le directeur de la construction ou son représentant;

Le chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement ou son représentant;

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant;

M. Raymond (Alex), administrateur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte.