JORF n°131 du 8 juin 1990

Arrêté du 28 mai 1990

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no 90-343 du 13 avril 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique sont les suivantes:
- taux no 1: flottilles 11 F, 12 F, 14 F et 17 F, école de l'aviation embarquée (pilotes d'avions à réaction);
- taux no 2: flottilles 4 F, 6 F, 31 F, 32 F, 33 F, 34 F et 35 F,
escadrilles 20 S, 22 S et 23 S, école de l'aviation embarquée (pilotes et équipages d'avions à hélice et d'hélicoptères).

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Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1985 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85-496.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 28 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le secrétaire général pour l'administration,

Y. MOREAU