JORF n°131 du 8 juin 1990

Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1985 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1985 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.