JORF n°131 du 8 juin 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 74 du 11 janvier 1990 à la convention collective de travail du 12 mai 1959 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du membre de phrase: <<outre 14="" les="" cas="" de="" dérogation="" plein="" droit="" prévus="" par="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-90-466-du-6-juin-1990#article-1)er="" du="" décret="" no="" 86-481="" mars="" 1986="">> et des termes: <<de l'article="" b="">> figurant à l'article 38 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 10 dudit avenant.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 74 du 11 janvier 1990 à la convention collective de travail du 12 mai 1959 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du membre de phrase: <<Outre les cas de dérogation de plein droit prévus par l'article 1er du décret no 86-481 du 14 mars 1986>> et des termes: <<de l'article b>> figurant à l'article 38 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 10 dudit avenant.