JORF n°131 du 8 juin 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 2 du 29 septembre 1989 à la convention collective de travail du 23 septembre 1988 concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 60 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 12 dudit avenant.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 2 du 29 septembre 1989 à la convention collective de travail du 23 septembre 1988 concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 60 de la convention, tel que cet article a été modifié par l'article 12 dudit avenant.